Un conducteur breton, les mains sur le journal plutôt que sur le volant, laissait filer sa voiture autonome sur l’autoroute. Non, ce n’est pas une scène de science-fiction, mais un fait bien réel, révélateur d’une époque où la technologie devance parfois la loi. Les voitures équipées de pilotage automatique avancé se font de plus en plus nombreuses, entre promesses de sécurité accrue et éclatantes interrogations juridiques.
L’innovation avance à grandes enjambées, mais l’ombre de la responsabilité n’est jamais loin. Qui garde les commandes ? L’humain, ou ce logiciel conçu pour anticiper, analyser, décider ? Les textes législatifs, souvent mis au défi par la vitesse du progrès, tentent tant bien que mal d’ajuster leur tempo à celui des ingénieurs et à l’impatience des automobilistes.
Où en est réellement la réglementation du pilotage automatique en France ?
La réglementation du pilotage automatique en France progresse avec prudence, à la croisée de l’innovation technologique et de la sécurité sur les routes. Le code de la route s’est adapté, intégrant ces usages émergents grâce à l’ordonnance n° 2021-443 et au décret n° 2021-873. C’est sur ces bases que repose aujourd’hui le droit des véhicules autonomes en France.
Depuis septembre 2022, les voitures équipées de systèmes automatisés ont le feu vert pour circuler, après avoir satisfait à une procédure d’homologation stricte. Le Règlement ONU n°157 a permis l’arrivée de la conduite automatisée de niveau 3 : la machine prend la main sur certaines portions, mais le conducteur doit rester attentif, prêt à intervenir en quelques secondes.
Pour mieux comprendre les textes qui ont façonné ce cadre réglementaire, voici les principales mesures qui structurent la législation actuelle :
- La loi d’Orientation des Mobilités (LOM) a posé les premiers jalons de cette évolution.
- La Loi PACTE encourage l’expérimentation sur routes ouvertes, tout en maintenant un haut niveau de vigilance.
Actuellement, les systèmes automatisés sont autorisés uniquement dans des contextes définis, principalement sur autoroute ou dans les embouteillages, selon des critères d’homologation rigoureux. La responsabilité du conducteur s’impose dans la plupart des cas, hormis quelques exceptions prévues par la loi.
Ce cadre juridique vise à accélérer la circulation des véhicules autonomes tout en garantissant un haut niveau de sécurité. La France ajuste en permanence ses règles, jonglant entre exigences nationales et normes européennes, pour rester dans la course technologique sans céder sur la protection des usagers.
Quels véhicules et usages sont aujourd’hui autorisés sur nos routes ?
Sur les routes françaises, la circulation des véhicules autonomes reste strictement encadrée. Seuls les modèles dotés de systèmes de conduite automatisée homologués peuvent rouler, et toujours dans des conditions précises. Pour l’heure, seul le niveau 3 est toléré : la voiture gère la conduite sur des segments bien définis, mais le conducteur doit rester apte à reprendre la main à tout moment.
Pour illustrer le paysage actuel, quelques exemples marquants permettent de mieux cerner la réalité du terrain :
- Le système Drive Pilot de Mercedes figure parmi les rares solutions homologuées pour l’autoroute.
- Chez Tesla ou BMW, les options Full Self Driving restent cantonnées à de l’assistance évoluée, sans réelle autonomie totale.
- Les groupes Stellantis et Valeo poursuivent leurs essais, sous étroite supervision des pouvoirs publics.
Personne ne peut donc quitter totalement le siège du conducteur : la loi impose la présence d’un pilote prêt à reprendre le contrôle. Les capteurs, caméras et dispositifs de sécurité active doivent répondre à des exigences strictes : freinage d’urgence, redondance des systèmes, gestion automatisée des imprévus… Chaque détail compte.
La réalité, aujourd’hui, c’est un transport routier automatisé limité à certains tronçons d’autoroute, aux files d’attente des embouteillages et à de rares zones urbaines test. Pour les usages professionnels, du transport de marchandises à la navette de passagers, seul un petit nombre d’expérimentations, surveillées de près, sont autorisées. Les constructeurs automobiles progressent étape par étape, soumis à un rythme imposé par des régulateurs sourcilleux.
Vers une évolution du cadre légal : perspectives et enjeux pour les prochaines années
Le chantier du droit des véhicules autonomes s’annonce complexe et évolutif. L’attribution de la responsabilité reste l’un des nœuds majeurs : qui devra rendre des comptes en cas d’accident ? Conducteur, constructeur, concepteur du système automatisé ? Les juristes français scrutent les exemples venus d’Allemagne ou des États-Unis à la recherche de solutions viables.
La responsabilité pénale se transforme aussi : le code de la route s’ajuste, les contrats d’assurance évoluent. Parallèlement, la question des données personnelles prend de l’ampleur : RGPD, Data Act européen, nouveaux standards imposent une vigilance accrue sur la collecte, l’archivage et l’exploitation des données générées par ces véhicules.
Quelques mesures clés dessinent déjà le paysage réglementaire du futur :
- Le Règlement 2018/1807 encadre la circulation des données non personnelles à l’échelle de l’Union européenne.
- Les compagnies d’assurance adaptent leurs formules pour prendre en compte le risque partagé entre intelligence artificielle et conducteur humain.
Réguler la circulation des voitures autonomes ne relève plus seulement de la technique ou du code informatique. L’acceptation sociale et la mise à jour constante du droit seront les véritables moteurs du changement. La France, attentive aux modèles étrangers, trace sa propre voie. Entre lignes blanches et algorithmes, la route vers l’autonomie promet encore bien des rebondissements. Le prochain virage pourrait tout bouleverser.
